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Informations et données relatives à l’usager:
 • Les données concernant la personne peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés;

 • La personne accompagnée a le droit de s’opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de données nominatives la concernant, dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 précitée;

 • Les données médicales sont transmises au médecin de l’établissement. Les autres données sont protégées soit par le secret professionnel (personnels sociaux et soignants) ou le devoir de discrétion et de confidentialité;

 • La communication des documents et données s’effectue également dans le respect des lois et réglementation en vigueur, des préconisations prévues par la charte des droits et libertés de la personne et selon le cas, dans le respect des mesures prises par l’autorité judiciaire;

 • En cas de contestation ou de réclamation, la possibilité lui est donnée de contacter les personnes susmentionnées.



Le Conseil de la Vie Sociale :
Il a été institué conformément au décret du 25 mars 2004. Élus par les résidents, les représentants du CVS se réunissent au moins 3 fois par an. Ils permettent d’associer les personnes bénéficiaires des prestations au fonctionnement de la structure qui les accueille et les accompagne. Le CVS donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement, sur l’évolution des réponses à apporter et la qualité des services rendus, et notamment sur : la vie quotidienne, les activités et animations, l’entretien des locaux, conditions de prise en charge…



Les garanties souscrites en matières d’assurance:
L’APF souscrit pour ses propres services, une assurance Multirisque et Responsabilité Civile auprès de la Sté MAIF pour les salariés et bénévoles.

Les résidents doivent souscrire à leur propre responsabilité civile.

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